Mariage et PACS

DEMANDE DE CERTIFICAT DE MARIAGE

Les certificats d'acte de mariage peuvent être retirés sur place ou par voie postale au service état civil de la mairie.

Vous envisagez de vous marier à Solesmes, votre dossier est à retirer à la mairie.

PIÈCES À FOURNIR :

 Vos extraits d'acte de naissance de moins de trois mois à la date du mariage

 Une attestation sur l'honneur de domicile

 Vos pièces d'identité en cours de validité

 Un certificat de contrat de mariage émanant du notaire (si contrat).

 La liste des témoins de mariage et une photocopie de leur pièce d'identité.
(les témoins doivent obligatoirement être majeurs)

Pour une demande par courrier, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse : 

 Photocopie du livret de famille ou d'une pièce d'identité

Pour les étrangers se renseigner à la Mairie.

Plus d'info sur service.public.fr



LE PACS

QUI PEUT SE PACSER ?

 Deux personnes physiques et majeurs, de sexes différents ou de même sexe

 Un mineur ne peut pas conclure un PACS, même s'il a été émancipé par décision expresse ou par mariage dissous avant sa majorité

 Les partenaires enregistrent leur PACS dans la commune où ils résident

QUI PEUT ENREGISTRER UN PACS :

 Le Maire

 Les adjoints

 Les conseillers municipaux

 Agent communal par délégation

 

PIÈCES À FOURNIR :

 Vos pièces d'identité en cours de validité

 Une déclaration conjointe

 Une déclaration sur l'honneur

 La convention de PACS

 Chacun un acte de naissance datant de moins de trois mois ( copie integrale ou extrait avec indication de la filiation).

Plus d'info sur service.public.fr