Liste des délibérations de la réunion de Conseil municipal du 21 octobre 2024

LISTE DES DELIBERATIONS

• Délibération n°24102101 examinée le 21/10/2024 – Commodat entre la commune et l’association du Verger du Pré sur l’eau – APPROUVÉE
• Délibération n°24102102 examinée le 21/10/2024 –  Protection sociale complémentaire – conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents – APPROUVÉE
• Délibération n°24102103 examinée le 21/10/2024 –  Avis du conseil sur le projet d’extension de la société MANE dans le cadre de l’enquête publique – APPROUVÉE
• Délibération n°24102103 examinée le 21/10/2024 –  Renouvellement de la convention entre la commune et la Poste – APPROUVÉE
• Délibération n°24102105 examinée le 21/10/2024 – Modification de l’emploi de secrétaire de mairie  – APPROUVÉE