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Liste des délibérations du Conseil du 12 décembre 2022
- Délibération n°12122201 examinée le 12/12/2022 – Choix du fournisseur pour la location entretien de 3 photocopieurs - APPROUVÉE
- Délibération n°12122202 examinée le 12/12/2022 – Nouveaux contrats d'assurance de la commune - APPROUVÉE
- Délibération n°12122203 examinée le 12/12/2022 – Admissions en non-valeur de créances – réintégration de provisions – constitution de provisions - APPROUVÉE
- Délibération n°12122204 examinée le 12/12/2022 – Modification d’un emploi d’adjoint technique – APPROUVÉE
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